En ce début d’année 2018 et pour débuter notre chronique d’actualité jurisprudentielle en droit de la construction, il semble difficile de passer sous silence, un important revirem...
Elément d’équipement installé sur un existant : vers une protection accrue du maître de l’ouvrage
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Vice de procédure et carte communale : « Il faut sauver le soldat Ryan »
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Dans un mouvement général, initié notamment par la jurisprudence Danthony, le Conseil d’État a modifié profondément le rôle du juge administratif qui est passé...
Certificat d’urbanisme : de profundis !
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Il nous faut débuter ce bref commentaire par un mea culpa. En effet, dans une récente chronique, nous avions, à la suite de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 11&nbs...
Immeubles de grande hauteur : « La tour infernale »
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Selon les dispositions de l’article R. 122-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), constitue un immeuble de grande hauteur (IGH) tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernie...
